Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : 11 novembre 2026 Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Christophe THEVRET (nom commercial Cvirtual), entrepreneur individuel, dont l'adresse est 472 Traverse de Roumanille, 84400 Apt, immatriculé au R.C.S. Avignon sous le n° 942 859 729, SIRET 942 859 729 00017 (ci-après « le Vendeur »), et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande de t-shirts et accessoires sur le site www.crasyphat.fr (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation de sa commande. Article 1 – Produits Les produits proposés à la vente sont des t-shirts et accessoires dont les caractéristiques essentielles (matière, tailles, coloris, entretien) sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies illustrent les produits mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec ceux-ci, notamment au regard des couleurs. Les produits sont confectionnés à la demande : ils sont imprimés après validation de la commande par un prestataire d'impression à la demande partenaire du Vendeur. Les produits sont conformes à la réglementation applicable en France. Article 2 – Prix Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Article 3 – Commande Le Client passe commande directement sur le Site. Avant de valider sa commande, le Client vérifie l'exactitude de sa sélection (produit, quantité, taille, adresse de livraison) et corrige toute erreur. La validation de la commande vaut signature et acceptation des CGV. Le Vendeur accuse réception de la commande par e-mail. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le Vendeur et expédition de la commande. Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc., via les prestataires de paiement de la plateforme Shopify). Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur ne collecte pas les données bancaires. En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande est annulée. Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international. Les produits étant confectionnés à la demande par un prestataire d'impression partenaire (Gelato), les délais indicatifs sont les suivants : Production : 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement ; • • Livraison : France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition ; Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés après expédition ; International : 5 à 15 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le produit, le lieu de production et le mode d'expédition choisi ; ils ne constituent pas des délais de garantie. Le délai maximal de trente (30) jours mentionné cidessous reste applicable. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de livraison dans un délai de trente (30) jours suivant la commande, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client lors de la remise du colis au transporteur. Si le colis est endommagé à réception, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. Article 6 – Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous ou par toute déclaration claire à crasyphat@gmail.com. Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la rétractation, dans son état d'origine, complet, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine, aux frais du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés selon les spécifications du Client (ex. t-shirt imprimé d'un visuel ou d'un texte fourni par le Client). En revanche, un t-shirt imprimé d'un visuel standard du catalogue, même fabriqué à la demande après commande, reste couvert par le droit de rétractation. Formulaire type de rétractation Je soussigné(e) [nom, prénom] notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [référence du produit] commandé le [date]. Commande n° [référence]. Date de réception : [date]. Adresse de remboursement : [adresse]. Signature et date. Article 7 – Garanties légales Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie : • • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du produit ; de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant une réduction de prix ou une annulation de la vente. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à Article 8 – Retours et échanges crasyphat@gmail.com. Les produits étant confectionnés à la demande après chaque commande, le Vendeur n'offre pas d'échange volontaire, notamment en cas d'erreur de taille. Le Client est invité à consulter attentivement les guides des tailles disponibles sur les fiches produits avant de commander. Le Client conserve néanmoins le droit de rétractation prévu à l'article 6 et le bénéfice des garanties légales de l'article 7.Article 9 – Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, ni pour les dommages résultant de l'utilisation des produits non conforme à leur destination. Le Vendeur n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. Article 10 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site et des produits (textes, visuels, logos, graphismes des t-shirts) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site www.crasyphat.fr/pages/politique-de-confidentialite, selon les finalités de traitement des commandes, du service client et des obligations légales. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) en écrivant à crasyphat@gmail.com. Article 12 – Médiation et litiges Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.