Mentions légales

1. Éditeur du site

Les passages entre crochets sont à remplacer par vos informations. :

Éditeur : THEVRET Christophe, Frédéric, Francis
Statut : entrepreneur individuel (exploitation personnelle)
Nom commercial : Cvirtual
Adresse : 472 Traverse de Roumanille, 84400 Apt
SIREN : 942 859 729
SIRET : 942 859 729 00017
RCS : 942 859 729 R.C.S. Avignon (immatriculé le 02/11/2026)
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Christophe THEVRET
Adresse e-mail : crasyphat@gmail.com
Téléphone : 06 06 79 38 64

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Ltd.
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, photographies, graphismes des t-shirts, design du site) est la propriété exclusive de Christophe THEVRET (nom commercial Cvirtual), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Christophe THEVRET (nom commercial Cvirtual) s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Christophe THEVRET (nom commercial Cvirtual) ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption du service, d'un bug ou d'une incompatibilité technique, ou de la perte de données.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité www.crasyphat.fr/pages/politique-de-confidentialite. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, à exercer auprès de crasyphat@gmail.com . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur dont relève Christophe THEVRET (nom commercial Cvirtual) est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.